Frais et prestations annexes
Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en Dirhams. Le Prestataire peut revoir le prix de la prestation et le remettre au tarif en vigueur dès lors que la mise en œuvre du projet se ferait dans un délai de plus de six mois après sa commande (signature du devis faisant foi), si ce retard est majoritairement causé par un manque d’implication ou de réactivité de la part du Client.
Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées dans le devis ou bon de commande signé et validé.
Les corrections demandées par le Client ne sont pas illimitées. Toute demande de correction ou de prestation supplémentaire non prévue dans le devis/bon de commande initial, et impliquant un travail conséquent supplémentaire de la part du Prestataire, fera l’objet soit d’une facturation à l’heure sur la base de 300DH.HT/heure, soit d’un devis détaillé complémentaire soumis à la validation du et signature du Client.
Le refus de paiement d’une prestation supplémentaire facturée à l’heure ouvrira le droit pour le Prestataire à la résiliation et au paiement intégral du contrat de vente initial, et à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation supplémentaire non réglée.
Sauf mention contraire ou cas spécifique, les divers éléments éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il peut s’agir par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images, des templates ou modules nécessaires pour le développement du site.
Le Prestataire peut toutefois proposer des services annexes tels que l’impression ou l’hébergement. Ces tarifs seront explicités et mentionnés dans le devis ou bon de commande, et seront donc compris dans le prix global de la prestation proposée au Client.
Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client. Il devra également transmettre
Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client.
