Commande,Facture et règlement

Bon de commande et début des travaux

Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 50 % du prix global des prestations à fournir.

Les travaux débuteront lorsque tous les documents administratifs (devis et CGV signés, 50 % du montant global réglé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

Facture et règlement

Le Prestataire propose les modalités suivantes :

• Par chèque bancaire à l’ordre de Am concept services, par virement bancaire ou par espèces.
• Acompte de 50 % à la signature du bon de commande et 50 % à la livraison des travaux.

Prix

Le devis émit par AM Concept Services est valable pour une durée de trois (3) mois, à compter de sa date de réalisation.
Le montant figure de façon détaillée et en dirhams (Montant H.T. + TVA à 20% = Montant TTC).
Les renseignements présents sur le site Internet AM Concept Services, les packs, prestations, tarifs, etc. ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par AM Concept Services sans préavis.
AM Concept Services se réserve le droit de faire évoluer ou remplacer ponctuellement ses packs et prestations (tarif, cahier des charges, nom, etc. ...) dans le but de s'adapter aux évolutions constantes du marché de l'Internet. Le client conservera sa prestation jusqu'à l'échéance du terme et se verra informé de l'évolution ou du remplacement de sa prestation, et disposera de deux (2) mois après avoir été informé pour décider de reconduire ou non l'abonnement. A défaut de réponse du client, la reconduction sera acquise. Si le terme arrive à échéance avant ces deux mois, le client pourra disposer de la prestation une année supplémentaire.

Moyens de paiement

Le règlement des prestations et services sera effectué par virement bancaire, espèces ou chèque à l'ordre de "AM Concept Services".
Lors de la signature du devis édité par AM Concept Services, le client devra verser un acompte de 50% du montant total si celui-ci est supérieur à 10000 dh HT et 100% s'il est inférieur. Le solde sera réglé le jour de la livraison.
AM Concept Services se réserve le droit de modifier cette répartition en fonction du montant total du devis et pour des motifs commerciaux.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, l'acheteur devra verser une pénalité de retard équivalente à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal est celui en vigueur le jour de constatation de la carence. La pénalité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du règlement.

Offres spéciales

Les offres spéciales type réductions ou remises accordées aux souscriptions annuelles s'appliquent uniquement la première année. Les années suivantes, le prix normal sera celui pratiqué.